CIM Netpanel ACCORD DE LICENCE
Les conditions de licence constituent un accord entre Gemius SA, basé à Varsovie au 18B Postepu Street et l'utilisateur ("Utilisateur"). Les conditions s'appliquent au CIM NetPanel en version ordinateur et smartphone ainsi qu'au CIM NetPanel browser extension ("Software") et, à moins que ce ne soit spécifié, au support technique et aux update de Softwares données par Gemius.
En utilisant le logiciel, l'utilisateur accepte les conditions. Si l'utilisateurs n'accepte pas les conditions, il ou elle ne peut utiliser le logiciel.
1. La fonctionnalité du logiciel. Gemius dirige ces enquêtes pour rassembler de l'information concernant le comportement des utilisateurs internet (par exmple les sites web qu'ils visitent) et les applicationssont executées sur les appareils ("Enquête"). Le logiciel permet de collecter et transmettre ces informations au centre de calcul de Gemius. Le logiciel invite les utilisateurs à participer à des concours.
2. Les exigences du système. Le logiciel fonctionne sur les systèmes les plus populaires (ordinateur: Windows, Linux, MacOS et smartphone: iOS, Android, WP). Lorsqu'il fonctionne, le logiciel étudie la façon dont les utilisateurs accèdent à internet en utilisant les navigateurs les plus populaires disponibles pour ces systèmes.
3. Utilisateur. Le Licencié déclare qu'il/elle est en capacité juridique de conclure le présent Accord de licence. Dans le cas où la personne installant le programme n’a pas l’âge minimum requis, il/elle est obligé(e) d'obtenir le consentement d'une personne autorisée avant d'installer le programme.
4. Autres utilisateurs. Le logiciel est prévu pour être utilisé par l'utilisateur sur son appareil et par leurs autres personnes qui utilisent régulièrement son appareil ("Autres utilisateurs"). En accordant l'accès à son appareil sur lequel le logiciel est installé à d'autres utilisateurs, l'utilisatuer leur permet également de créer leur propre profile pour l'enquête. L'utilisateur et les autres utilisateurs peuvent dès lors être appelés "Utilisateurs".
5. Participation aux concours. Les utilisateurs décident chaque fois s'ils veulent participer au concours, en fonction des termes et conditions qui leur ont été communiqués. Les données personnelles écrites dans un formulaire qui envoient une invitation à participer sont cryptées avant d'être téléchargées sur le serveur de Gemius.
6. L'étendue de la licence. Ce logiciel est sous licence et n'est pas vendu. La licence n'est pas gratuite ni exclusive, et est accordée au moment où l'utilisateur a fini d'installer le logiciel sur son appareil. Les utilisateurs peuvent utiliser le logiciel uniquement en accord avec son objectif, c'est-à-dire de participer à l'enquête. Les utilisateurs ne peuvent pas:
1. essayer de contourner les restrictions techniques du logiciel;
2. récupérer les informations, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf quand ces actions sont expresséments autorisées par la loi malgré cette limitation;
3. utiliser le logiciel pour d'autres objectifs que la participation à l'enquête;
4. rendre le logiciel accessible à quelqu'un qui n'est pas un utilisateur régulier sur l'appareil.
7. Copyright. Le logiciel ne peut en aucun cas être modifié ou distribué sans l'assentiment écrit de Gemius. Enlever ou obscurcir le copyright est interdit. Gemius se réserve tous les droits qui ne sont pas expresséments donnés aux utilisateurs.
8. Transférer sur un autre appareil. La licence permet au logiciel d'être installé et utilisé simultanément sur plusieurs appareils appartenant au même utilisateur. Si le logiciel est utilisé sur plusieurs appareils, Gemius peut lier à l'utilisateur les données obtenues grâce à ces appareils. L'utilisateur peut aussi désinstaller le logiciel et l'installer sur un autre appareil. L'utilisateur doit contacter l'équipe technique de Gemius en cas de changement d'appareil sur lequel le logiciel est installé, de réinstallation du système ou toute autre condition qui empêche le logiciel d'être utilisé.
9. Les données collectées par le logiciel. Les données suivantes peuvent être collectées par le logiciel et envoyées à Gemius:
1. L'information que le logiciel est installé sur l'appareil (envoyé quand le logiciel est démarré)
2. Les URLs complets des sites visités sur des navigateurs internet, ainsi que le temps de ces visites;
3. les noms des applications qui sont sur l'ordinateur, indiquées dans la liste des "processus actifs";
4. l'adresse IP modifiée de l'appareil, empêchant l'IP complète d'être identifiée
5. les données identifiant le logiciel, les cookies Gemius, les utilisateurs et leurs identifiants déclarés;
6. les Ids machines (unique hardware identifier), version du système opérationnel, la résolution de l'écran et la version du navigateur;
7. le login hash de l'utilisateur
8. les informations concernant les publicités affichées sur l'écran de l'appareil lorsque l'utilisateur surfe sur le net ou utilise une application
10. Backup et updates. L'utilisateur peut faire un backup du logiciel. Le backup peut être utilisé uniquement pour réinstaller le logiciel. Si l'utilisateur a activé les paramètres respectifs, Gemius peut mettre à jour le logiciel automatiquement et les utilisateurs sont habilités à utiliser de telles mises à jour.
11. Support technique et plaintes. L'utilisateur peut avoir accès à un support technique gratuit dans le cadre de l'utilisation du logiciel. Ce support technique est disponible ici: internet@cim.be ou en envoyant une lettre au bureau du CIM (Avenue Herrmann-Debroux 46, 1160 Bruxelles - Belgium). Le mail et l'adresse ci-dessus peuvent également être utilisés pour envoyer une plainte concernant le logiciel.
12. Avertissement. Gemius fait de son mieux pour s'assurer que le programme ne contienne pas d'erreurs et ne provoque aucune perturbation du fonctionnement normal d'un ordinateur, mais le Concédant ne peut assumer aucune responsabilité pour tout dommage lié à l'utilisation du programme, et accorde aucune garantie concernant les défauts physiques du programme. Gemius ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage résultant de l'installation du programme sur un appareil qui ne répond pas à la configuration minimale requise ou pour le fait que le programme ne puisse pas être utilisé. L'utilisateur est habilité de garanties statutaires salon les lois du consommateur applicables et aucune partie des conditions n'a pour but d'altérer ces garanties.
13. Les termes de l'accord. L'utilisateur peut résilier le présent Contrat à tout moment sans préciser les raisons de désinstaller le programme. Le programme se désinstalle via l’option standard « Ajouter/supprimer des programmes » disponible dans le système d'exploitation. Tous les droits des Titulaires de permis deviennent nuls et non avenus en cas de résiliation de l'accord. Gemius a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat si l'utilisateur ne se conforme pas à ces dispositions, ceci s’applique en particulier pour des infractions sur la portée de la licence.
14. Changement dans l'accord. Gemius notifie les utilisateurs de tous les changements essentiels dans l'accord. L'information, ainsi qu'une nouvelle version de l'accord, est envoyée à l'adresse mail de l'utilisateur, ou expressément communiquée d'une autre façon à l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les changements, il ou elle devra désinstaller le logiciel et mettre fin à l'accord.