Factur-X Generator-v3 作成者: HMN

FACTUR-X GENERATOR V3.0 - Facturation Électronique Conforme
Générez des factures électroniques au format Factur-X (PDF/A-3 + XML EN 16931) directement depuis votre navigateur. Traitement 100% local, aucune
donnée envoyée sur internet.

✅ FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES

• Génération de factures Factur-X conformes EN 16931
• Numérotation séquentielle automatique (anti-fraude)
• Toutes les mentions légales obligatoires
• Validation SIRET et TVA intracommunautaire
• Archivage automatique local (6 ans)
• Export ZIP de toutes les archives
• Gestion des lignes de produits/services
• Calculs automatiques (HT, TVA, TTC)
• Interface intuitive en 3 onglets
• 100% gratuit et open source

✅ FORMAT FACTUR-X
Le format Factur-X (aussi appelé ZUGFeRD) est un standard européen de facturation électronique qui combine :
• Un fichier PDF/A-3 lisible par tous
• Un fichier XML EN 16931 pour traitement automatisé
• Obligatoire pour les transactions B2B en France dès 2026

✅ CONFORMITÉ LÉGALE COMPLÈTE
Cette extension respecte toutes les obligations légales françaises et européennes :
• Numérotation séquentielle sans trous (Article 242 nonies A du CGI)
• Toutes les mentions légales obligatoires (Article 289 du CGI)
• Validation SIRET (algorithme de Luhn) et TVA intracommunautaire
• Pénalités de retard (3× taux légal 2025 = 15,21%)
• Indemnité forfaitaire de recouvrement 40€
• Archivage automatique 6 ans (Article L123-22)
• Format Factur-X / EN 16931 conforme

Cette extension est CONFORME pour les TPE, PME et auto-entrepreneurs.

⚠️ LIMITATIONS TECHNIQUES
Cette extension ne propose pas :
• Signature électronique qualifiée (nécessite infrastructure PKI)
• Horodatage certifié (nécessite Autorité de Scellement du Temps)
• Certification NF525 (volontaire, principalement pour logiciels de caisse)

💡 NOTE IMPORTANTE

La certification NF525 n'est PAS obligatoire pour la facturation standard. Elle est principalement destinée aux logiciels de caisse et certains ERP
spécifiques. La plupart des solutions de facturation en ligne ne sont pas certifiées NF525 et restent parfaitement légales.

Pour toute question spécifique à votre activité, consultez un expert-comptable.
✅ SÉCURITÉ & CONFIDENTIALITÉ
• Traitement 100% local (aucun serveur)
• Aucune donnée envoyée sur internet
• Stockage local chrome.storage
• Code source ouvert et auditable
• Aucune collecte de données personnelles

✅ PUBLIC CIBLE
• TPE et PME
• Auto-entrepreneurs
• Freelances
• Professions libérales
• Associations

✅ GRATUIT ET OPEN SOURCE

Cette extension est gratuite, sans publicité et open source.