Ma Sentinelle - acces registre RBE 제작자: Mattéo COME

Extension officielle Ma Sentinelle (https://masentinelle.pro), à destination des notaires français, pour accéder au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) géré par l'INPI dans le cadre de leurs obligations LCB-FT (articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier).

À QUOI SERT CETTE EXTENSION

Le RBE n'expose pas d'API publique. Cette extension évite la saisie manuelle : depuis l'application Ma Sentinelle, lancez la consultation d'une société par son SIREN, l'extension récupère automatiquement la fiche RBE depuis data.inpi.fr et la rapatrie dans votre dossier de conformité au format PDF opposable.

CE QUE L'EXTENSION FAIT

• Stocke localement vos identifiants data.inpi.fr (chiffrement AES-GCM côté navigateur, aucune transmission vers nos serveurs).
• Lance, à votre demande, une requête vers registre-national-entreprises.inpi.fr pour récupérer la fiche RBE de la société recherchée.
• Renvoie le résultat à l'application Ma Sentinelle ouverte dans le même navigateur.

CE QUE L'EXTENSION NE FAIT PAS

• Aucune collecte de données de navigation.
• Aucun script tiers, aucune télémétrie, aucun cookie de suivi.
• Aucune lecture d'autres sites que masentinelle.pro et registre-national-entreprises.inpi.fr.

PRÉREQUIS

Un abonnement Ma Sentinelle (https://masentinelle.pro) et un compte data.inpi.fr valide.

CONFIDENTIALITÉ

Vos identifiants INPI restent chiffrés dans le stockage local du navigateur, jamais transmis à nos serveurs. Politique dédiée : https://masentinelle.pro/politique-confidentialite.html (section 13).